Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre:
La Société ADN STORE,Société à responsabilité limitée au capital de 1000€, dont le siège social est situé Route de Cala Rossa lieu dit Facciata casa altu taravu 20137 Porto Vecchio, France.
Numéro de téléphone : 00 33 (0)4 95 70 12 43
Email : adnstore20137@gmail.com
Adresse magasin: ADN STORE C.C GEANT CASINO, Route de Bastia 20137 Porto Vecchio, France
immatriculée au RCS d'Ajaccio sous le n°818568537
Et toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale visitant ou effectuant un achat via le site internet : adnstore20137.com
Conditions générales de vente des produits vendus sur adnstore20137.com
Date de dernière mise à jour: 24.05.2020
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent la vente au détail d’articles d'habillement et chaussures par la société ADN STORE (Société à responsabilité limitée au capital de 1000€, dont le siège social est situé à l'adresse route de Cala Rossa lieu dit Facciata casa altu taravu 20137 Porto Vecchio, France).
Article 2 - Notre offre
Adnstore20137.com est un site qui à pour vocation de proposer à la vente des articles d’habillement et chaussures.
Les articles proposés à la vente par ADN STORE sont ceux figurant sur le site adnstore20137.com au jour de la consultation du site par le client et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Elle ne peuvent pas assurer une similitude parfaite (couleurs, taille…..)
Article 3 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ADN STORE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société ADN STORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société ADN STORE jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 - Commande
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Vous pouvez passer commande :
Par Carte bancaire via le téléphone au 04.95.70.12.43 du lundi au samedi de 9h30 à 19h30.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
La société ADN STORE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet adnstore20317.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par:
Carte bancaire par Téléphone (TÉL: 04.95.70.12.43) . La facture relative à la commande sera insérée dans le colis contenant le(s) produit(s) commandé(s).
Article 7 - Rétractation, Retour, Remboursement
7.1 - Principe
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
7.2 - Modalités
Pour exercer ce droit le client doit faire une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter dans les délais et de l’envoyer par mail: adnstore20137@gmail.com ou par courrier adressé à ADN STORE C.C GEANT CASINO, Route de Bastia 20137 Porto Vecchio.
7.3 - Exception au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (ex: retouches).
La fourniture de biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (Boxer, chaussettes).
ADN STORE se réserve le droit de refuser tout article retourné qui serait déprécié en raison de manipulation autre que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques dudit article (ex: port prolongé de l’article, articles abîmé, sali….). Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par ADN STORE seront acceptés
7.4 - Modalités de l’exercice du droit de rétraction
Le client doit nous retourner sa déclaration de rétractation par mail: adnstore20137@gmail.com. A la réception de la demande du client, ADN STORE adressera un accusé de réception.
Le client s’engage à renvoyer les produits commandés dans un délais de 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Il s’engage à ce titre à ne rien faire qui puisse déprécier les produits commandés résultant de la manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.
Soit par La Poste en renvoyant le/les articles concernés dans un colis à ses frais, accompagnés du bon de livraison et du numéro de retour à l’adresse suivante:
ADN STORE , CC GEANT CASINO, Route de Bastia 20137 Porto-Vecchio
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Soit en retournant gratuitement le/les articles concernés au magasin ADN STORE (adresse: CC GEANT CASINO, Route de Bastia 20137 Porto Vecchio). Le client sera alors remboursé du/des articles retournés sous réserve et sur présentation du bon de livraison ou de la facture.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ADN STORE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande, à moins que le client ne renvoie sa commande par courrier ou colis postal, auquel cas le remboursement sera différé à la récupération des produits commandés ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ses produits la date retenue étant celle du premier de ces faits.
7.4 - Remboursement
ADN STORE remboursera le client de la totalité du montant de la commande, hors frais de livraison (commande payée via la carte bancaire par téléphone). Le remboursement s'effectuera après la réception du colis (sous réserve de la bonne conformité des produits).
Article 8 - Disponibilités des produits
Nos produits proposés à la vente sur le site adnstore20137.com sont annoncés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’il sont visibles sur notre site. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dès qu’un produit n’est plus disponible, il est retiré du site adnstore20137.com. Toutefois, si une commande devait être passée alors qu’un ou plusieurs articles devenaient indisponibles, ADN STORE contactera sans délai le client par e-mail ou par téléphone pour l’informer de l’indisponibilité de produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas d’annulation partielle de la commande celle-ci sera expédiée au client, sans surcoût, le montant des produits annulés déduit de la somme initiale à payer.
En outre, le site Internet adnstore20137.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société ADN STORE se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.
Article 9 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de l’envoi commande. Ils sont communiqués au client par mail.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
Le client est tenu de vérifier l'état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison.
Livraison par La Poste à l’adresse indiquée par le client: la commande est expédiée à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande. ADN STORE ne saurait être tenu pour responsable de la délivrance d’un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par le client lors de la passation de la commande.
En cas de livraison par un transporteur, la société ADN STORE ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
adnstore20137.com livre vos commandes seulement en France Métropolitaine. La livraison dans les DOM n’est pas disponible.
TARIFS ET DÉLAIS DE LIVRAISON:
France Métropolitaine et Corse: mode Colissimo suivi entre 7 et 10 jours ouvrés au tarif de 8.99€
En Magasin : Gratuit
Article 10 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par:
Mail: adnstore20137@gmail.com
Tél: 04.95.70.12.43
Adresse: ADN STORE C.C GEANT CASINO, Route de Bastia 20137 Porto Vecchio
dans le délai de 30 jours après la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Le remboursement des frais d'envoi s'effectuera après la réception du colis.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.
Article 11 - E-Réservation
La fonctionnalité de la E-Réservation permet de réserver gratuitement des produits dans le magasin ADN STORE C.C GEANT CASINO, Route de Bastia 20137 Porto Vecchio depuis le site adnstore20137.com, sans obligation d’achat. Sous réserve de la validation par votre magasin (e-mail de confirmation des produits disponibles). Le/les produits sont mis de côté sur une période de 48 heures ouvrées (à partir de l’heure de l'e-mail de confirmation). Le retrait du/des produits et le paiement se font intégralement en magasin.
Une fois le délai de 48 heures ouvrées dépassé, le/les produits sont de nouveau remis en vente dans le magasin et ne sont plus réservé au client.
A - 1 Modalités de la E-Réservation
1- Pour réaliser une E-Réservation, il vous suffit d'ajouter vos produits dans le panier.
2- Lorsque votre panier sera finalisé nous vous demanderons de renseigner votre Nom, Adresse, E-mail et Téléphone puis d'accepter les CGV.
3- Vous recevrez un e-mail de confirmation sous 1h ouvrée, précisant si tous les produits que vous souhaitez réserver sont disponibles.
Le délai de réponse de votre magasin ADN STORE peut être allongé exceptionnellement pendant les périodes de forte activité commerciale. Le magasin est libre également d’annuler la réservation pour tout raison.
4- Vous disposez ensuite d'un délai de 48 h ouvrées pour vous présenter au magasin .
Au delà de ce délai si vous ne vous rendez pas en boutique, votre E- Réservation sera automatiquement annulée.
5- Lors de votre venue en magasin il sera demandé au client le nom et le numéro de sa réservation (reçu par e-mail). Le prix indiqué sur le site adnstore20137.com et sur l'e-mail de confirmation sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Le prix de l’article réservé est le prix pratiqué par le magasin à la date de l’achat. L’article e-réservé ne devient la propriété du client que lors du paiement complet en magasin (moyens de paiement habituels acceptés).
6- Modalités de retour et remboursement
Si vous souhaitez annuler votre E-Réservation, il suffit d’envoyer un e-mail au magasin: adnstore20137@gmail.com
Sur ce service, la e-réservation a lieu sur le site adnstore20137.com mais le retrait et l’achat du produit se font en magasin. Aussi, les modalités de retour et de remboursement appliquées sont celles du magasin, à savoir : pas de remboursement, le magasin propose un avoir valable 1 an ou un échange pour un autre produit.
Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ADN STORE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société ADN STORE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société ADN STORE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 13 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 14 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site adnstore20137.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ADN STORE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ADN STORE.
Article 15 - Données personnelles
La société ADN STORE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 16 - Archivage Preuve
La société ADN STORE archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.